Ville de la Madeleine

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • Extrait de l'acte de mariage des époux
  • Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Il n'y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

Si les époux ont des enfants communes au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.


Mise à jour du livret

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :

  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Information concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Information concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,
  • et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents :

  • En France : la mairie du lieu de naissance détient l'acte
  • À l'étranger : le service central d'état civil de Nantes détient l'acte

Démarche

L'établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,
  • soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.

Deux autres livrets sont alors délivrés :

  • Le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la connaissance.
  • Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.

En cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance.

  • soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,
  • soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.

Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de mariage s'il a été célébré en France,
  • soit le Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance de la personne concernée :

  • soit la mairie du lieu de naissance si la personne est née en France,
  • soit le Service central d'état civil si la personne est née à l'étranger.

En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.

Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l'état civil. Toutefois, cette nouvelle délivrance suppose que l'époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur), aient tous donné leur consentement à la mise à jour des actes qui les concernent et qui figurent dans le livret de famille.

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage. En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de mariage.

Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Démarche

  • Décès en France
    • Cas général : pour mettre à jour le livret, il faut contacter soit la mairie du lieu de décès , soit la mairie du domicile du défunt
    • Paris, Lyon, Marseille : si le défunt habitait à Paris, Lyon ou à Marseille, pour mettre à jour le livret, il faut contacter la mairie du lieu du décès.
  • Décès à l'étranger
    • soit à la mairie du domicile du défunt,
    • soit le Service central d'état civil.

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournier les documents suivants :

  •  justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

En cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.