Ville de la Madeleine

On distingue deux types de recensements : le recensement de la population et le recensement militaire.

Recensement de la population

Depuis 2004, le recensement est devenu annuel. Il permet de fournir tous les ans des données récentes et régulières sur le population, les logements et leurs caractéristiques.

Le recensement permet  :

  • d'établir les populations légales
  • de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements
  • de constituer une base de sondage pour les enquêtes de l'Insee réalisées ultérieurement

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans par sondage. Chaque année un échantillon de 8% de la population est sélectionné. Depuis fin 2008, la population légale de chaque commune est publiée annuellement.

 Les résultats statistiques sont mis à disposition sur le site de l'Insee et actualisés chaque année.


Recensement militaire

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

  si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Le recensement permet à l'administration :

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
Si le recensement a été fait sur internet :

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

 

Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :

  • ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
  • ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
  • ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.